Pasta della Mamma

Notice légale

Conditions d’utilisation du présent site

Toute consultation ou utilisation du présent site internet implique l’acceptation préalable des présentes conditions d’utilisation.

Le présent site internet est la propriété exclusive de la S.A. Pastificio della Mamma, BCE 0420.150.550, Z.I. des Hauts Sarts, 4ème Avenue, 35 à 4040 Herstal-Belgique.

Droits de propriété intellectuelle

Le contenu du site, en ce compris sa conception, présentation, les textes, photos, illustrations, de même que la présentation des produits, les logos, la marque déposée « Pasta della Mamma », le nom commercial de notre société sont protégés par les lois en vigueur en matière de droits d’auteur ou droits voisins, de droit des marques ou autres droits de propriété intellectuelle.

Seule la copie à usage privé de tout ou partie du présent site ou des éléments le composant est autorisée, sous réserve de ne pas en modifier l’original et de ne pas en faire un usage contraire aux lois et règlements en vigueur.

Responsabilité

Notre société décline toute responsabilité concernant les virus qui pourraient être importés lors du téléchargement d’un des éléments du présent site ou des sites auxquels elle renvoie.

Vie privée

Notre société s’engage à respecter la loi du 8 décembre 1992 relative à protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Lors de votre visite sur notre site internet, notre société est susceptible de collecter et de conserver votre adresse email lorsque vous nous envoyez un message ou nous posez une question et ce, en vue de la promotion de nos produits. Le responsable du traitement est la S.A. Pastificio della Mamma, BCE 0420.150.550, Z.I. des Hauts Sarts, 4ème Avenue, 35 à 4040 Herstal-Belgique, Tél :+32 (4)240.14.44 Fax : +32 (4) 240.16.00
E-mail : info(at)pastadellamamma.be.

Notre société ne communiquera pas ces données à des tiers et vous serez en droit de marquer votre désaccord quant à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.

En vertu de la loi, l’utilisateur a le droit de s’opposer au traitement de ses données, d’avoir accès à ses données et d’en demander gratuitement la rectification en contactant notre société par mail, fax ou courrier.
Des renseignements complémentaires sur la protection de la vie privée peuvent être obtenus auprès de la Commission de la protection de la vie privée Rue Haute, 139 à 1000 Bruxelles, Tél :32 (0)2 213 85 40 Fax : (0)2 213 85 65 email : commission(at)privacycommission.be

Loi applicable et juridiction compétente

Sauf disposition légale impérative contraire, tout litige concernant le présent site sera soumis au droit belge et sera de la compétence des Cours et tribunaux de Liège (Belgique).